Décision 2003/675/CE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
RéférenceConsidérant 32 de la décision 2003/675/CEEUR-Lex →

(32) Contrairement à ce qui a été le cas pour les consoles statiques, aucun nouveau producteur n'est arrivé sur le marché des consoles portables, que ce soit au cours de la période en cause dans la présente affaire ou depuis lors jusqu'à présent.

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