(36) Les spécifications techniques du support et du logiciel diffèrent selon les marques, mais également selon les types de consoles produits par un même fabricant. C'est pourquoi une cartouche contenant un jeu destiné à une console spécifique ne peut pas être utilisé sur une autre console(30) et une fois que le consommateur a choisi une console donnée, il ne pourra choisir que les cartouches compatibles avec cette console.
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
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