Décision 2003/675/CE · Article

Article considérant 388

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
RéférenceConsidérant 388 de la décision 2003/675/CEEUR-Lex →

(388) La part moyenne dans l'EEE de Nintendo Corporation Ltd/Nintendo of Europe GmbH a été de [...]* %. Elle doit donc figurer seule dans le premier groupe.

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