Décision 2003/675/CE · Article

Article considérant 393

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
RéférenceConsidérant 393 de la décision 2003/675/CEEUR-Lex →

(393) Dans la présente affaire, pour Nintendo Corporation Ltd/Nintendo of Europe GmbH, John Menzies plc et Itochu Corporation, il est nécessaire de réajuster le montant de départ de l'amende à la hausse, afin de tenir compte de la taille et des ressources globales de ces entreprises.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0675. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).