(413) Le 7 mars 1997, la Commission a envoyé à John Menzies plc une demande officielle de renseignements, conformément à l'article 11 du règlement n° 17. La déclaration de John Menzies plc du 25 avril 1997 constitue sa réponse à cette demande (considérant 96).
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 413
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
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