(45) La Commission estime que pour analyser correctement la demande dans le domaine des cartouches de jeux et son interaction avec la demande relative aux consoles, il convient d'opérer une distinction entre les propriétaires existants de consoles de jeux, d'une part, et les nouveaux acheteurs de consoles et les consommateurs qui envisagent de remplacer une console obsolète, d'autre part.
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
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