(465) Itochu Corporation a fait valoir que la Commission devrait tenir compte du fait qu'Itochu Hellas EPE avait subi des pertes au cours de la période pendant laquelle elle avait été distributeur des produits en cause, à l'exception de la période 1995-1996.
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 465
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
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