Décision 2003/675/CE · Article

Article considérant 475

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
RéférenceConsidérant 475 de la décision 2003/675/CEEUR-Lex →

(475) Compte tenu de ce qui précède, les montants définitifs des amendes à infliger doivent être les suivants: - Nintendo Corporation Ltd/Nintendo of Europe GmbH, 149,128 millions d'euros, - John Menzies plc, 8,64 millions d'euros, - Concentra - Produtos para crianças SA, 0,825 million d'euros, - Linea GIG SpA, 1,5 million d'euros, - Nortec AE, 1 million d'euros, - Bergsala AB, 1,25 million d'euros, - Itochu Corporation, 4,5 millions d'euros, - CD-Contact Data GmbH, 1 million d'euros. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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