(5) THE Games Ltd, une division commerciale de John Menzies Distribution Limited, filiale à 100 % de John Menzies plc, est devenue en août 1995 le distributeur exclusif indépendant pour le Royaume-Uni et l'Irlande, après que NUK eut cessé d'exercer cette fonction (cette société est dénommée ci-après "THE"). THE est restée le distributeur exclusif de Nintendo sur ce territoire jusqu'au 31 décembre 1997 au moins.
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.