(54) Dans la zone PAL, il semble que les consoles N64 puissent fonctionner partout dans l'EEE moyennant quelques modifications techniques(42). Pour ce qui est des autres consoles statiques produites par Nintendo, il apparaît qu'elles aussi peuvent être utilisées dans toute la zone PAL moyennant tout au plus quelques modifications mineures(43). Par conséquent, du moins du point de vue de la compatibilité, il n'est pas nécessaire de procéder à une subdivision supplémentaire du marché géographique au sein de la zone PAL de l'EEE.
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
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