Décision 2003/675/CE · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 2003/675/CEEUR-Lex →

(56) Enfin, les consoles portables sont techniquement identiques partout dans le monde, de même que les cartouches de jeux commercialisées pour être utilisées avec elles. 1.3.2. Autres considérations pertinentes aux fins de la définition du marché géographique

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