(59) En outre, les frais de transports ou d'autres barrières commerciales ne constituent pas un obstacle sérieux aux échanges de produits considérés, puisque les cartouches et les consoles de jeux ont souvent fait l'objet d'un commerce parallèle entre différents États membres. S'il y avait des obstacles, ils seraient encore moins élevés pour les cartouches et les consoles portables que pour les consoles statiques, car il s'agit de produits très peu volumineux et lourds, ne semblant en outre pas devoir être adaptés à des conditions locales.
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
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