Décision 2003/675/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/675/CEEUR-Lex →

(6) Chaves Feist & Cia LDA, devenue par la suite Soc. Rep. Concentra LDA et, depuis septembre 2001, Concentra - Produtos para crianças SA (ci-après dénommée "Concentra"), a été le distributeur exclusif de Nintendo pour le Portugal, du 14 mai 1991 au 31 décembre 1997(12) au moins.

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