(69) Pendant la période en cause dans la présente affaire, il n'y a eu qu'un nombre limité de fournisseurs importants de consoles de jeux, à savoir Nintendo, Sony et Sega. Tous sont des sociétés ayant leur siège social au Japon. D'autres plateformes de jeux, par exemple les 3DO, Commodore CD32, Philips CD-i et Atari Jaguar, ne constituaient pas des concurrents importants sur le marché(58).
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.