(77) Les cartouches sont vendues pour être utilisées sur les consoles installées. D'après le rapport annuel de Nintendo pour 1997, le nombre de consoles Game-Boy installées dans le monde fin avril 1997 était de 55 millions d'unités, et le nombre de cartouches de jeux compatibles de 235 millions d'unités. Les chiffres correspondants pour les consoles SNES et les cartouches compatibles avec celles-ci étaient de 46 millions et 359 millions d'unités respectivement(73).
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
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