Décision 2003/675/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2003/675/CEEUR-Lex →

(8) Bergsala AB (ci-après dénommée "Bergsala") a été le distributeur exclusif de Nintendo pour la Suède depuis 1981 et, depuis 1986, également pour le Danemark, la Norvège, la Finlande et l'Islande(14).

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