Décision 2003/675/CE · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
RéférenceConsidérant 80 de la décision 2003/675/CEEUR-Lex →

(80) Les faits présentés aux sections 1.4.2.1 à 1.4.2.3 illustrent aussi l'importance de Nintendo en tant qu'éditeur de jeux. Ils montrent que Nintendo est le principal fournisseur sur chacun des marchés des cartouches de jeux compatibles avec ses consoles SNES, N64 et Game Boy. 1.4.2.1. Le marché des cartouches de jeux compatibles avec la console SNES

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0675. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).