Décision 2003/675/CE · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
RéférenceConsidérant 81 de la décision 2003/675/CEEUR-Lex →

(81) Si l'on se fonde sur les ventes totales en Europe des cartouches utilisables avec des consoles spécialisées de 16 octets, la part de marché de Nintendo semble s'établir en 1995 et en 1996 à [...]* % et à [...]* % respectivement(81). Ces chiffres sous-estiment toutefois encore la part détenue par Nintendo sur le marché en cause des cartouches de jeux compatibles avec les consoles SNES à l'intérieur de l'EEE. Premièrement, Nintendo produit uniquement des cartouches de jeux compatibles avec ses consoles SNES, alors que ces pourcentages portent sur l'ensemble du marché des cartouches compatibles avec la SNES et du marché des cartouches compatibles avec la console de 16 octets de Sega. La part de Nintendo sur le marché en cause en l'espèce, à savoir celui des cartouches de jeux compatibles avec la SNES, est nécessairement supérieure à la part détenue sur un marché plus large. Deuxièmement, les chiffres relatifs à l'ensemble du marché s'appuient sur les prix au détail alors que la "part de Nintendo" est calculée sur la base du chiffre d'affaires réalisé par Nintendo aux prix marchands; il n'est pas tenu compte des marges des détaillants et des distributeurs indépendants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0675. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).