(97) Par la suite, la Commission a une nouvelle fois été informée que le commerce parallèle était entravé, notamment à partir du Royaume-Uni. Aussi a-t-elle envoyé une nouvelle demande de renseignements à THE, reçue le 10 octobre 1997(114). Le 1er décembre 1997, THE a répondu(115) à cette demande. Sa réponse montrait qu'elle-même, Nintendo et certaines autres parties entravaient illégalement le commerce parallèle. Le 13 janvier 1998, THE a spontanément fourni d'autres éléments de preuve(116).
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
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