Décision 2003/677/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/677/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 2003/677/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0677)
RéférenceAnnexe I de la décision 2003/677/CEEUR-Lex →

Dépenses éligibles visées à l'article 4, paragraphe 2

1. Coûts liés à l'abattage (mise à mort) des animaux:

a) salaires et rémunérations des ouvriers spécialement employés pour la mise à mort;

b) consommables et équipement spécifique utilisé pour la mise à mort;

2. Coûts liés à la destruction des animaux:

a) équarrissage: personnel spécialement employé, transport des carcasses vers l'usine d'équarrissage, traitement des carcasses dans l'usine d'équarrissage et destruction des farines;

b) enfouissement: personnel spécialement employé, matériels spécialement loués pour le transport et l'enfouissement des carcasses et produits utilisés pour la désinfection de l'exploitation;

c) incinération: personnel spécialement employé, combustibles ou autres matériaux utilisés, matériels spécialement loués pour le transport des carcasses et produits utilisés pour la désinfection de l'exploitation.

3. Coûts liés à la désinsectisation d'exploitations:

a) produits utilisés pour la désinsectisation;

b) salaires et rémunérations du personnel spécialement employé.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0677. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).