Décision 2003/677/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/677/CE
RattachementDécision 2003/677/CE
Versionacte d'origine du 24/09/2003 (CELEX 32003D0677)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/677/CEEUR-Lex →

(1) Des foyers de la fièvre catarrhale du mouton ont fait leur apparition en Italie en 2001 et 2002. L'apparition de cette maladie présente un danger grave pour le cheptel communautaire.

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