Décision 2003/677/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/677/CE
RattachementDécision 2003/677/CE
Versionacte d'origine du 24/09/2003 (CELEX 32003D0677)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/677/CEEUR-Lex →

(2) En vue de contribuer à l'éradication de la maladie dans les meilleurs délais, la Communauté a la possibilité de participer financièrement aux dépenses éligibles supportées par l'État membre, dans les conditions prévues par la décision 90/424/CEE.

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