Décision 2003/677/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/677/CE
RattachementDécision 2003/677/CE
Versionacte d'origine du 24/09/2003 (CELEX 32003D0677)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2003/677/CEEUR-Lex →

(5) En date du 17 juillet 2002, l'Italie a présenté une demande de remboursement des coûts encourus en vue de l'éradication de la maladie. D'après les informations disponibles, environ 170000 moutons et chèvres ont été abattus.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0677. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).