Décision 2003/677/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/677/CE
RattachementDécision 2003/677/CE
Versionacte d'origine du 24/09/2003 (CELEX 32003D0677)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2003/677/CEEUR-Lex →

(8) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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