Octroi d'un concours financier de la Communauté aux Pays-Bas
Les Pays-Bas peuvent obtenir un concours financier de la Communauté couvrant 50 % des dépenses éligibles pour:
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a) l'indemnisation rapide et adéquate des propriétaires contraints à la mise à mort de leurs animaux et à la destruction de leurs œufs, en application:
— de l'article 10 de la directive 90/425/CEE,
— de l'article 5 de la directive 92/40/CEE, et
— de l'article 3 des décisions 2003/214/CE, 2003/258/CE et 2003/290/CE, au titre des mesures obligatoires d'éradication visées dans la décision 90/424/CEE, article 3, paragraphe 2, premier et septième tirets, et portant sur les foyers d'influenza aviaire apparus en 2003, prises en application des dispositions ci-dessus, et conformément à la présente décision;
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b) les coûts liés à la destruction des carcasses, des œufs, des aliments et matériaux contaminés, ainsi qu'au nettoyage, à la désinsectisation et à la désinfection de l'exploitation et du matériel, conformément aux dispositions des premier, deuxième et troisième tirets de l'article 3, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE du Conseil et à la présente décision.