Décision 2003/678/CE · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/01/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0678-20040110, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/09/2003). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/678/CE
RattachementDécision 2003/678/CE
VersionConsolidée au 10/01/2004 (CELEX 02003D0678-20040110)
Référencearticle 6 de la décision 2003/678/CEEUR-Lex →

Destinataire

Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.

ANNEXE I A

ANNEXE I B

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02003D0678-20040110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).