(1) Dès la confirmation officielle de la présence de l'influenza aviaire en 2003, les Pays-Bas ont signalé qu'ils avaient immédiatement mis en oeuvre les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition de cette maladie, conformément aux dispositions de la directive 92/40/CEE du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire(3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, afin de pouvoir obtenir un concours financier de la Communauté en vue de l'éradication de la maladie conformément à la décision 90/424/CEE.
Décision 2003/678/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/678/CE
RattachementDécision 2003/678/CE
Versionacte d'origine du 24/09/2003 (CELEX 32003D0678)
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