(2) L'influenza aviaire représente un grave danger pour les élevages communautaires. Afin de prévenir la propagation de la maladie et de contribuer à son éradication, la Communauté se doit de participer financièrement aux dépenses éligibles effectuées par les Pays-Bas. Par conséquent, il convient d'accorder un concours financier communautaire aux Pays-Bas conformément aux dispositions de la décision 90/424/CEE afin de couvrir les dépenses liées à l'apparition de l'influenza aviaire en 2003.
Décision 2003/678/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/678/CE
RattachementDécision 2003/678/CE
Versionacte d'origine du 24/09/2003 (CELEX 32003D0678)
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