(4) Le 23 avril 2003, les Pays-Bas ont présenté des tableaux indiquant la valeur de différents types de volailles et d'oeufs. L'indemnisation pouvant être accordée aux propriétaires est déterminée sur la base de ces valeurs. Ces dernières peuvent être régulièrement adaptées en fonction de l'évolution des prix aux Pays-Bas et dans les États membres environnants.
Décision 2003/678/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/678/CE
RattachementDécision 2003/678/CE
Versionacte d'origine du 24/09/2003 (CELEX 32003D0678)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.