Décision 2003/690/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/690/CE
RattachementDécision 2003/690/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2003 (CELEX 32003D0690)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/690/CEEUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 1er du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande, ce dernier pays n'a pas participé à l'adoption de cet acte.

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