Décision 2003/690/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/690/CE
RattachementDécision 2003/690/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2003 (CELEX 32003D0690)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/690/CEEUR-Lex →

(4) Conformément à l'article 11 A du traité, la Commission a adopté un avis favorable au sujet de la demande de l'Irlande le 6 août 2003, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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