Décision 2003/693/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/693/PESC
RattachementDécision 2003/693/PESC
Versionacte d'origine du 22/09/2003 (CELEX 32003D0693)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/693/PESCEUR-Lex →

(1) Le 5 juin 2003, le Conseil a adopté l'action commune 2003/423/PESC relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo (RDC)(1).

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