(3) Étant donné que le génie génétique ne se limite pas aux plantes supérieures, il est nécessaire de définir des modèles de présentation qui soient utilisables pour d'autres types d'OGM, par exemple pour les animaux génétiquement modifiés, y compris les insectes GM, les médicaments à usage humain ou vétérinaire consistant en OGM ou en contenant, ou pour les plantes GM pouvant être utilisées pour produire des produits pharmaceutiques. Les progrès à venir peuvent également nécessiter une adaptation des modèles de présentation déjà définis.
Décision 2003/701/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/701/CE
RattachementDécision 2003/701/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2003 (CELEX 32003D0701)
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