Décision 2003/726/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/726/CE
RattachementDécision 2003/726/CE
Versionacte d'origine du 30/09/2003 (CELEX 32003D0726)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2003/726/CEEUR-Lex →

(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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