(1) Les renseignements tarifaires contraignants visés à l'annexe vont à l'encontre d'autres renseignements tarifaires contraignants et le classement tarifaire qu'ils contiennent est incompatible avec les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée figurant à l'annexe 1, première partie, titre I A, du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2176/2002 de la Commission(6).
Décision 2003/727/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/727/CE
RattachementDécision 2003/727/CE
Versionacte d'origine du 30/09/2003 (CELEX 32003D0727)
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