1. Constructions à châssis métallique en kit
La présente décision concerne les kits fabriqués industriellement, commercialisés en tant que ensemble constitué, qui sont formés d'éléments préfabriqués destinés à la production en série. Cette décision couvre uniquement les kits qui répondent aux exigences minimales définies ci-dessous. Les kits partiels qui ne répondent pas à ces exigences minimales ne sont pas concernés par la décision. Les exigences minimales sont les suivantes: les éléments structuraux de la construction, la connexion de la construction à la sous-structure et la spécification des composants essentiels de l'enveloppe extérieure, notamment l'isolation thermique, le recouvrement, la toiture, les revêtements intérieurs, les fenêtres et les portes extérieures, dans la mesure où ils sont nécessaires pour satisfaire aux exigences essentielles applicables à la construction.
Bien que certains composants puissent être préparés dans différentes usines, seul le kit final livré, et non les différents composants, est concerné par la décision.
- pour usage dans les travaux de construction
2. Constructions à châssis métallique en kit
La présente décision concerne les kits fabriqués industriellement, commercialisés en tant que constructions, qui sont constitués d'éléments préfabriqués destinés à la production en série. Cette décision couvre uniquement les kits qui répondent aux exigences minimales définies ci-dessous. Les kits partiels qui ne répondent pas à ces exigences minimales ne sont pas concernés par la décision. Les exigences minimales sont les suivantes: les éléments structuraux de la construction, la connexion de la construction à la sous-structure et la spécification des composants essentiels de l'enveloppe extérieure, notamment l'isolation thermique, le recouvrement, la toiture, les revêtements intérieurs, les fenêtres et les portes extérieures, dans la mesure où ils sont nécessaires pour satisfaire aux exigences essentielles applicables à la construction.
Bien que certains composants puissent être préparés dans différentes usines, seul le kit final livré, et non les différents composants, est concerné par la décision.
- pour usage dans les travaux de construction
3. Unités de construction préfabriquées
La présente décision couvre les unités de construction préfabriquées pouvant être transportées sur place en un seul bloc ou dans un format volumétrique et offrant rapidement une enveloppe imperméable, éventuellement sous réserve d'imperméabilisation finale, de raccordement entre les unités, de connexion aux services et de connexion aux fondations.
Bien que certains composants puissent être préparés dans différentes usines, seul le kit final livré, et non les différents composants, est concerné par la décision.
- pour usage dans les travaux de construction
4. Chambres d'entreposage frigorifiques en kit
La présente décision couvre les chambres d'entreposage frigorifiques en kit destinées à être installées à l'intérieur d'une construction existante ou du moins à ne pas être exposées aux conditions climatiques extérieures. Les kits assemblés ne contribuent pas à la portance des constructions mais un système de soutien peut être prévu, pour supporter l'ensemble ou des parties du kit assemblé. L'équipement technique (par exemple les systèmes de refroidissement) est exclu.
Bien que certains composants puissent être préparés dans différentes usines, seul le kit final livré, et non les différents composants, est concerné par la décision.
- pour usage dans les travaux de construction
5. Protections contre les éboulements en kit
La présente décision couvre les kits de protection contre les éboulements composés d'un ou de plusieurs filets ou maillages ou éléments similaires, supportés par une structure en métal ou en bois (par exemple des poteaux métalliques) et, éventuellement, des câbles.
Bien que certains composants puissent être préparés dans différentes usines, seul le kit final livré, et non les différents composants, est concerné par la décision.
- pour usage dans les travaux de génie civil