(1) Par deux lettres datées du 14 avril 1999, les autorités néerlandaises ont informé la Commission qu'elles envisageaient d'accorder une aide à l'Indonésie, en tant qu'aide au développement, pour l'achat de deux cargos classiques et de deux navires destinés au transport de pâte à papier et de papier. La Commission a demandé des renseignements complémentaires par lettres du 7 mai 1999 et du 11 octobre 1999. Ces renseignements lui ont été fournis respectivement le 15 septembre et le 3 décembre 1999.
Décision 2003/730/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/730/CE
RattachementDécision 2003/730/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0730)
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