Article considérant 19

(19) Les informations fournies par les autorités néerlandaises dans le cadre de la procédure donnaient l'impression que d'autres chantiers n'avaient pas été informés des projets en question, car les procédures en vigueur aux Pays-Bas en matière d'aides au développement n'exigeaient pas qu'ils le soient. Il ressort cependant des renseignements complémentaires fournis à la Commission que plusieurs autres chantiers navals néerlandais étaient informés des projets devant bénéficier des aides du fait de leur appartenance à Conoship. Cet organisme d'étude de marché et de vente regroupant dix chantiers du nord des Pays-Bas informe tous ses membres sur d'éventuels projets et leur prête assistance pour les demandes de subventions. Conoship a confirmé par écrit que tous les membres avaient été pleinement informés de ce projet particulier. Il est dès lors permis de conclure que différents chantiers ont effectivement pu concourir pour l'obtention des aides au développement. Conclusion