Décision 2003/730/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/730/CE
RattachementDécision 2003/730/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0730)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/730/CEEUR-Lex →

(6) Les deux cargos classiques (de 8600 tb chacun) sont destinés à Bagasuna Samudera Gemilang, petite entreprise privée opérant dans le secteur de l'affrètement et du transport, dont le siège est à Jakarta. Les navires destinés au transport de pâte à papier et de papier (de 9000 tb chacun) sont destinés à PT Riau Lintas Samudera, petit armement privé ayant son siège à Sumatra. Dans les deux cas, les navires seront construits par Pattje Shipyards BV, qui a soumis une offre à la suite d'un appel d'offres international privé restreint, qui a été publié par les acheteurs. La valeur contractuelle totale s'élève dans les deux cas à 60 millions de NLG. L'aide au développement revêt dans chaque cas la forme d'une subvention de 15 millions de florins néerlandais (NLG), ce qui correspond à une intensité d'aide de 25 %. Selon les autorités néerlandaises, les entreprises indonésiennes ne seraient pas en mesure d'acheter les navires sans les subventions. Les projets amélioreront la qualité, l'importance et la capacité de la flotte indonésienne et contribueront ainsi au développement économique de ce pays.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0730. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).