(8) Les Pays-Bas ont formulé des observations par lettres du 7 avril, 3 juillet et 3 octobre 2000; la dernière lettre avait pour objet de confirmer les renseignements fournis lors des réunions bilatérales qui ont eu lieu avec les services de la Commission les 25 juillet, 4 et 15 septembre 2000.
Décision 2003/730/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/730/CE
RattachementDécision 2003/730/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0730)
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