Décision 2003/755/CE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/02/2003, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02003D0757-20030218 du 18/02/2003, la plus récente en français).

TexteDécision 2003/755/CE
RattachementDécision 2003/755/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 02003D0757-20030218)
Référencearticle 4 de la décision 2003/755/CEEUR-Lex →

Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.

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