(26) Outre ces trois associations, 87 centres ou groupes possédant de tels centres ont individuellement introduit des commentaires auprès de la Commission. Pour l'essentiel, ces centres décrivent leur situation propre en termes de date d'agrément, de personnel employé, d'investissements réalisés et renvoient, pour le surplus, aux observations de Forum 187. La liste des 53 tiers n'ayant pas demandé l'anonymat vis-à-vis de l'État belge est fournie à l'annexe de la présente décision. IV.1. Procédure
Décision 2003/755/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2003/755/CE
RattachementDécision 2003/755/CE
Versionacte d'origine du 17/02/2003 (CELEX 32003D0757)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.