(32) D'abord, certains tiers insistent sur le fait que les avantages retirés des centres de coordination résultent des économies d'échelle liées à la centralisation de certaines activités horizontales intragroupe et que leur décision de constituer un centre en Belgique n'a pas été motivée par l'attrait de mesures fiscales supposées plus favorables. Ils mentionnent à ce titre l'existence de localisations alternatives plus attractives en termes de régime fiscal.
Décision 2003/755/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2003/755/CE
RattachementDécision 2003/755/CE
Versionacte d'origine du 17/02/2003 (CELEX 32003D0757)
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