Article considérant 43

(43) Premièrement, la méthode cost plus est vivement recommandée par l'OCDE pour la fixation des prix de transfert de services intragroupes. À cet égard, l'exclusion de certains frais et dépenses de la base de calcul du cost plus est compatible avec les recommandations de l'OCDE qui établissent qu'il n'est pas toujours nécessaire d'inclure une marge bénéficiaire pour qu'un prix réponde aux conditions de concurrence (at arm's length). En outre, pour la fixation des prix de transfert, l'administration belge doit se référer aux rapports de l'OCDE(20). Également selon les principes de l'OCDE, les dépenses effectuées dans un pays par l'intermédiaire d'une entité qui n'est pas un établissement permanent ou une succursale sont normalement déductibles dans le chef des entités pour le compte desquelles les dépenses sont effectuées. Dans ce cas, il n'y a pas de marge bénéficiaire dans le chef de l'intermédiaire.