Décision 2003/755/CE · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/755/CE
RattachementDécision 2003/755/CE
Versionacte d'origine du 17/02/2003 (CELEX 32003D0757)
RéférenceConsidérant 74 de la décision 2003/755/CEEUR-Lex →

(74) À l'issue de la procédure formelle d'examen, et compte tenu des arguments déjà développés dans le cadre de la décision d'ouverture, la Commission considère que les doutes exprimés au stade de l'ouverture ne peuvent être levés pour les raisons suivantes. VI.2.1. Avantage économique

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