Article considérant 89

(89) Premièrement, si selon les principes de l'OCDE, il n'est pas toujours nécessaire d'inclure une marge bénéficiaire pour qu'un prix réponde aux conditions de concurrence, il s'agit là d'exceptions concernant des frais engagés occasionnellement pour compte d'une société liée à qui ils sont refacturés tels quels. Ces exceptions ne concernent en aucun cas des frais encourus de manière régulière par des centres de coordination dans le cadre des activités pour lesquelles ils ont été créés. Ainsi, le coût du personnel affecté aux activités du centre et les frais financiers engagés dans le cadre d'activités de gestion de trésorerie ou de financement sont des éléments de coût essentiels qui contribuent de manière prépondérante à la réalisation des revenus des centres. Leur exclusion de la base du cost plus n'est donc pas justifiée au regard des principes de l'OCDE en matière de prix de transfert.