Article considérant 94

(94) Sixièmement, en ce qui concerne la base alternative, la Commission considère qu'elle vise à limiter l'impact d'éventuels abus et n'est pas susceptible de représenter une base comparable à celle obtenue selon la méthode traditionnelle basée sur le résultat comptable. En effet, elle ne contient que les avantages anormaux et bénévoles accordés aux centres et les dépenses non admises. Ces montants sont également imposés dans le chef des autres sociétés, en plus du montant du bénéfice comptable que le cost plus vise à reconstituer dans le chef des centres.