Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/09/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) Le 27 janvier 2003, le Conseil a adopté l'action commune 2003/92/PESC relative à l'opération militaire de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)(1).
(2) L'article 8 de ladite action commune prévoit que les modalités relatives à la participation des États tiers font l'objet d'accords, conformément à l'article 24 du traité.
(3) À la suite de la décision du Conseil du 18 mars 2003 autorisant le secrétaire général/haut représentant à engager des négociations, le secrétaire général/haut représentant a négocié un accord entre l'Union européenne et la République de Pologne concernant la participation des forces armées polonaises aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
(4) Il convient d'approuver l'accord, DÉCIDE:
L'accord entre l'Union européenne et la République de Pologne concernant la participation des forces armées polonaises aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine est approuvé au nom de l'Union européenne.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer les accords à l'effet d'engager l'Union européenne.
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.