Décision 2003/781/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/781/PESC
RattachementDécision 2003/781/PESC
Versionacte d'origine du 29/09/2003 (CELEX 32003D0781)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/781/PESCEUR-Lex →

(4) Il convient d'approuver l'accord, DÉCIDE:

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