Décision 2003/781/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/781/PESC
RattachementDécision 2003/781/PESC
Versionacte d'origine du 29/09/2003 (CELEX 32003D0781)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/781/PESCEUR-Lex →

(2) L'article 8 de ladite action commune prévoit que les modalités relatives à la participation des États tiers font l'objet d'accords, conformément à l'article 24 du traité.

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